Le présent site est la propriété de la Compagnie des Eaux de Paris, société en commandite par actions, au capital de 11.250.000,00 Euro, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 329 207 740 Paris et dont le siège social est situé au 7, rue Tronson du Coudray, 75008 Paris.
Ce site est hébergé par Capocea, SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés : 452 875 149 dont le siège est situé PA Kermarquer, 56 470 La Trinité sur Mer.
Le Directeur de la publication est Monsieur Marc Delaye, en qualité de représentant légal de la Compagnie des Eaux de Paris.
En consultant ce Site, vous acceptez d'en respecter les conditions d'utilisation telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation. Objet du site
Le présent site diffuse de l'information non contractuelle sur la Compagnie des Eaux de Paris, filiale de Veolia Eau, avec le souci de décrire l'ensemble de ses activités, sans volonté d'offre directe de produit ni de service (sauf indications expresses contraires). Mise à jour
Compte tenu de l'activité de la Compagnie des Eaux de Paris, certaines informations nouvelles ou annonces peuvent être obsolètes. La Compagnie des Eaux de Paris ne peut garantir, bien qu'elle fasse les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations ou nouvelles qui sont diffusées sur le présent site.
Responsabilités
La Compagnie des Eaux de Paris peut fournir des liens vers d'autres sites appartenant ou non à Veolia Eau ou au groupe Veolia Environnement. Ces liens sont indépendants de ce présent site. La Compagnie des Eaux de Paris n'édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d'autres sites.
L'utilisateur de son côté reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Le visiteur s'engage par ailleurs à ne pas introduire, volontairement ou involontairement, de virus ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant l'activité du site. Ces actes délictueux entraîneraient des poursuites en justice.
Liberté de rectification
L'utilisateur est notamment informé, conformément à la loi du 6 janvier 1978, que les informations qu'il communique par ses réponses aux formulaires figurant sur le site sont nécessaires pour permettre le traitement de ses demandes et sont destinées à la Compagnie des Eaux de Paris, responsable du traitement et de leur conservation, à des fins de gestion administrative. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers à l'exclusion des tiers hébergeant le site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion.
La Compagnie des Eaux de Paris s'engage à prendre toute mesure raisonnable à sa disposition pour préserver la confidentialité de ces données personnelles.
L'utilisateur dispose par ailleurs d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification portant sur l'ensemble de ses données personnelles en écrivant au Centre Service Client à l'adresse suivante :
CEP Direct Compagnie des Eaux de Paris TSA 90022 75804 Paris Cedex 08
La modification interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les dix jours suivant réception de la demande.
La Compagnie des Eaux de Paris reconnaît avoir fait une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), préservant les données personnelles que ce site peut comporter. Numéro de déclaration : 1219750.
Collecte d'informations statistiques et de navigation
La Compagnie des Eaux de Paris informe l'utilisateur sur le fait que certaines informations le concernant, à caractère non personnel, mais relatives à sa navigation, pourront être enregistrées lors de sa connexion au serveur web (pages consultées, dates et heures de connexion, temps de navigation...).
|